Le budget participatif de La Madeleine est un dispositif qui permet aux Madeleinois de proposer des projets pour la commune. La Mairie s’engage à concrétiser les projets qui seront lauréats à l’issue d’un vote des habitants (cf. article 6). Ces projets citoyens sont financÈs exclusivement par le budget d’investissement de la Ville.
Pour qu’un projet puisse être étudié par les services de la Ville, il faut qu’il soit déposé par un résident madeleinois. Les mineurs à partir de 10 ans, peuvent proposer un projet à condition d'être accompagnés d’un représentant légal.
Les projets sont déposés de manière individuelle, un seul projet pouvant être déposé par personne au maximum. Les collectifs et associations ne sont pas autorisés à proposer une idée en leur nom.
Les idées proposées doivent être déposées via les formulaires prévus à cet effet :
- Soit via le site internet de la Ville,
- Soit via les formulaires papier disponibles en Mairie et devant être remis dans l'urne prévue à cet effet à l'Hôtel de Ville. Les formulaires en ligne ou au format papier doivent être complétés et retournés en respectant les délais prévus pour pouvoir être acceptés et proposés à l'étude de faisabilité. Afin de permettre cette étude approfondie des projets par les services municipaux, les projets proposés doivent être suffisamment précis et clairs pour pouvoir être étudiés juridiquement, techniquement et financièrement.
Chaque projet fera l’objet d’une analyse par les services municipaux. Ne seront soumis au vote des Madeleinois que les dossiers qui respecteront les critères suivants :
- Relever de l’intérêt général et être accessible à tous librement et gratuitement.
- Respecter la légalité et les valeurs laïques et républicaines. Les projets ne doivent pas être discriminants.
- Concerner le territoire de La Madeleine à l’échelle d’un lieu, d’un quartier ou de toute la ville.
- Relever des compétences communales (cf. article 4). Par exemple, la voirie est une compétence de la MEL.
- Être proposés par une personne extérieure au prestataire qui éventuellement serait amené à concrétiser le projet.
- Impliquer uniquement des dépenses d’investissement du budget communal. Pour être recevables, les projets ne doivent pas engendrer de dépenses de fonctionnement (par exemple : dépenses de personnel exclusivement dédiées au projet, subventions de fonctionnement, etc.)
- S’inscrire dans les thématiques listées à l'article 4.
- La protection de la sécurité
- La protection de la santé
- La protection du pouvoir d’achat et la garantie de la solidarité
- La protection du cadre de vie
- La protection de l’environnement
- L’apaisement, la sécurisation et l’équilibrage des déplacements
- La culture de l’identité «ville-village» de La Madeleine
- La transmission et la culture des valeurs de la République
- La simplification de la ville
- L’ouverture de nouveaux lieux créateurs de liens
- Le faire avec les habitants
Après dépôt des dossiers, les projets citoyens sont analysés par une commission dédiée composée de membres des services municipaux. Cette commission étudie la faisabilité technique, juridique et administrative des projets.
En parallèle, elle réalise une estimation financière afin de vérifier si les projets proposés peuvent s’inscrire dans le cadre du montant prévu par le dispositif (une enveloppe de 22000 euros soit un euro par habitant). Les projets non retenus à l’issue de l'étude de faisabilité et de l’estimation financière recevront une réponse argumentée.
Sont autorisés à participer au vote tous les citoyens résidents à La Madeleine. Les personnes mineures de plus de 10 ans peuvent voter en étant accompagnées d’un représentant légal.
Chaque votant choisit trois projets qu’il souhaite voir se concrétiser dans la ville en les classant par ordre de préférence. LesMadeleinois expriment leur choix via le site internet du dispositif ou lors de la permanence physique qui est aussi organisée.
Le vote desMadeleinois compte pour 75%et celui du Conseil Communal Consultatif (CCC) pour 25% dans le choix du résultat final. L’ensemble des membres du CCC (hormis les élus qui y siègent) exprime lui-même le choix de trois projets classés de 1 à 3.
Au cours de la phase de vote, les porteurs de projets sont sollicités pour présenter leur projet et apporter des compléments d’informations sur ses caractéristiques. Il est demandé aux porteurs de projets de venir les présenter dans le cadre d’une courte vidéo. Celle-ci est diffusée via lesmoyens de communication de la Ville.
L’enveloppe consacrée au budget participatif est affectée à trois projets maximum. Le nombre de projets retenus peut être inférieur à trois selon l.évaluation de leurs coûts lors de l’estimation financière.