Charte relative au Budget Participatif

 

Le budget participatif de La Madeleine est un dispositif nouveau qui permet aux Madeleinois de proposer des projets pour la commune. La Mairie s’engage à concrétiser les projets qui seront lauréats à l’issue d’un vote des habitants (cf. article 6). Ces projets citoyens seront financés exclusivement par le budget d’investissement de la Ville.

Pour qu’un projet puisse être étudié par les services de la Ville, il faut qu’il soit déposé par un résident madeleinois. Les mineurs à partir de 10 ans, peuvent proposer un projet à condition d’être accompagnés d’un représentant légal.

Les projets sont déposés de manière individuelle, un seul projet pouvant être déposé par personne au maximum. En dehors des projets portés par les classes de CM2 de la commune, les collectifs et associations ne sont pas autorisés à proposer une idée en leur nom.

Les idées proposées doivent être déposées via les formulaires prévus à cet effet :

  • Soit via le site internet de la Ville,
  • Soit via les formulaires papier disponibles en Mairie et devant être remis dans l’urne prévue à cet effet à l’Hôtel de Ville.

Les formulaires en ligne ou au format papier doivent être complétés et retournés en respectant les délais prévus (cf. article 8) pour pouvoir être acceptés et proposés à l’étude de faisabilité. Afin de permettre cette étude approfondie des projets par les services municipaux, les projets proposés doivent être suffisamment précis et clairs pour pouvoir être étudiés juridiquement, techniquement et financièrement.

Chaque projet fera l’objet d’une analyse par les services municipaux. Ne seront soumis au vote des Madeleinois que les dossiers qui respecteront les critères suivants :

  • Relever de l’intérêt général et être accessible à tous librement et gratuitement.
  • Respecter la légalité et les valeurs laïques et républicaines. Les projets ne doivent pas être discriminants.
  • Concerner le territoire de La Madeleine à l’échelle d’un lieu, d’un quartier ou de toute la ville.
  • Relever des compétences communales (cf. article 4)
  • Être proposés par une personne extérieure au prestataire qui éventuellement serait amené à concrétiser le projet.
  • Impliquer uniquement des dépenses d’investissement du budget communal. Pour être recevables, les projets ne doivent pas engendrer de dépenses de fonctionnement (par exemple : dépenses de personnel exclusivement dédiées au projet, subventions de fonctionnement, etc.)
  • S’inscrire dans les thématiques du projet de mandat démocratiquement et majoritairement retenu en mars 2020, et figurant à l’article 4.
  • L’apaisement de la circulation automobile
  • L’allègement du stationnement
  • La stimulation des alternatives à la voiture
  • L’application de la tolérance 0 pour les pollutions et les incivilités du quotidien
  • Le renforcement de la sécurité des biens et des habitants
  • L’accélération de la transition écologique
  • Le développement d’un schéma de verdissement
  • L’entretien du dynamisme madeleinois
  • La garantie d’une gestion rigoureuse et d’une fiscalité modérée
  • Le maintien de la solidarité
  • La stimulation de la participation citoyenne
  • L’approfondissement de l’identité de « ville-village » de La Madeleine
  • La promotion de la République et de ses valeurs

Après dépôt des dossiers, les projets citoyens sont analysés par une commission dédiée composée de membres des services municipaux. Cette commission étudie la faisabilité technique, juridique et administrative des projets. En parallèle, elle réalise une estimation financière afin de vérifier si les idées proposées peuvent s’inscrire dans le cadre du montant prévu par le dispositif. Les projets non retenus à l’issue de l’étude de faisabilité et de l’estimation financière recevront une réponse argumentée.

Sont autorisés à participer au vote tous les citoyens résidents à La Madeleine. Les personnes mineures de plus de 10 ans peuvent voter en étant accompagnées d’un représentant légal.

Chaque votant choisit trois projets qu’il souhaite voir se concrétiser dans la ville en les classant par ordre de préférence. Les Madeleinois exprimeront leur choix via le site internet du dispositif ou lors de la permanence physique qui sera aussi organisée.

Le vote des Madeleinois comptera pour 75% et celui du Conseil Communal Consultatif (CCC) pour 25% dans le choix du résultat final. L’ensemble des membres du CCC (hormis les élus qui y siègent) fera lui-même le choix de trois projets classés de 1 à 3.

Au cours de la phase de vote (cf. article 8), les porteurs de projets seront sollicités pour présenter leur projet et apporter des compléments d’informations sur ses caractéristiques. Il sera demandé aux porteurs de projets de venir les exprimer dans le cadre d’une petite vidéo. Celle-ci sera diffusée via les moyens de communication de la Ville et lors de la permanence physique qui sera organisée.

L’enveloppe consacrée au budget participatif sera affectée à trois projets maximum. Le nombre de projets retenus peut être inférieur à trois selon l’évaluation de leurs coûts lors de l’estimation financière.

  1. Mars/avril : Mise en ligne du site dédié sur internet.
  2. Début mai : Dossier spécial dans le MAGdeleine et lancement de la phase de dépôt des projets à l’issue de sa distribution.
  3. Début mai jusqu’à fin juin : Phase de dépôt des projets (en ligne ou via les formulaires papier à retirer puis à remettre en Mairie de La Madeleine).
  4. Début juillet jusqu’à début octobre : Étude de faisabilité et estimation financière des projets par la commission dédiée.
  5. Mi-octobre jusqu’à fin novembre : Phase de vote des Madeleinois en ligne et via la permanence organisée.
  6. Annonce des projets retenus à l’occasion des vœux à la population.