Mariage Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions : âge, résidence, absence de lien de parenté... Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie. Pacte civil de solidarité (PACS) Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains justificatifs. Livret de famille Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Concubinage Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Mariage Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions : âge, résidence, absence de lien de parenté... Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie.
Pacte civil de solidarité (PACS) Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains justificatifs.
Livret de famille Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Concubinage Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
