Vous souhaitez organiser un vide-grenier, une brocante ou une foire ? Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.
- Téléchargez et renseigner le formulaire de déclaration préalable de vente au déballage
- Téléchargez et renseigner le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public : manifestations diverses (à remettre 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation)
- Adressez-les à la Mairie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception OU remise contre récépissé à M. le Maire
Comment permettre l'identification du vendeur ?
L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs participants. Ce registre doit être mis à disposition des services de police, des services fiscaux, des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il doit être déposé à la Mairie au plus tard dans un délai de 8 jours après la manifestation.
Ce registre doit mentionner pour chacun vendeurs participants :
- Nom, prénoms, qualité et domicile
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité
Si le vendeur est une personne morale (société ou association) :
- Dénomination, siège, nom et prénom, qualité et domicile du représentant de la personne morale
Si le vendeur est non-professionnel :
- Attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile